CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET

Pierre Dorsay propose des prestations photographiques destinées aux particuliers, telles que présentées sur le site internet www.photostudioterreaux.com

 

Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le Client ») et Pierre Dorsay (ci-après nommé « le Photographe »).
Toute réservation de séance, de prestation ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.

LES CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Tarifs

Les prix de vente sont exprimés en euros. Ils sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs peuvent évoluer à n’importe quel moment et ce sans préavis, ce changement est à la discrétion du photographe.

 

En cas de déplacement des frais pourront être appliqués et devront être acquittés en supplément par le Client.

 

Lorsque la durée d’une prestation est supérieure à 4h consécutives et qu’elle se tient aux heures de repas (12h30-13h30 et 20h00-21h00), le client est tenu de prendre en charge le repas du Photographe (d’une valeur de 15€ minimum par repas) et de ses éventuels assistants. Il est également tenu de prévoir une pause de 25 minutes minimum par repas.

Les Modes de paiement

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés.

 

Les paiements peuvent être réalisés en espèces, par chèque ou par virement bancaire.

Pour les paiements à partir de 300 euros, il vous est demandé de procéder par chèque ou par virement bancaire uniquement.

 

Pour les paiements supérieur à 500 euros, il vous sera demandé un règlement par virement bancaire uniquement. 

 

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler sa facture en espèces en mains propres ou par virement bancaire. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais au Photographe, ceux-ci seront facturés en sus du montant initial.

Cartes cadeaux

Les Cartes cadeaux ont une durée de validité dont la limite est indiquée sur la carte. Le réservation de la séance par le bénéficiaire devra s’effectuer avant cette date limite. 

 

Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables.

Délai de paiement et pénalités de retard

Sauf mention contraire établie contractuellement avec le client, le paiement des prestations réalisées par le Photographe est dû dans les 30 jours suivant l’exécution de la prestation.

 

En cas de défaut de paiement à cette échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 15 %.
Une indemnité forfaitaire de 30 € est due au Photographe pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.

 

Cas particulier : pour les travaux photographiques le paiement est dû à la commande.

LA SÉANCE 

Report, annulation et force majeure

Si le Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation.

Le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. 

 

La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve. 

 

En cas d’annulation de la séance par le Client, l’acompte ne lui sera pas remboursé.

Incidents techniques

Les incidents Techniques sont possibles malgré la diligence et le soin apporté par le Photographe. En cas d’incident technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque qui peut survenir pendant la prestation et empêchant le Photographe de réaliser la prestation demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée. Cependant le remboursement ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé et aucun dommages et interêts ne sera versé.

 

Il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables, détruites ou partiellement détruites.

 

Le Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, sans aucun versement de dommages et intérêts.

Fichiers numériques.

Livraison

Les photographies seront livrées dans un délai de 60 jours maximum après réalisation de la séance ou des prises de vues.

 

Les photographies sont livrées sous la forme de fichiers numériques jpeg haute qualité via une galerie privée en ligne avec un lien de téléchargement.

Hébergement, stockage et conservation

Les fichiers seront conservées et archivées sous l’ entière responsabilité du Client. Les Clients sont conscients de la durée limitée des supports numériques, et invités à effectuer des sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés. 

 

Le Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pour une durée de 6 mois (sauf incident technique indépendant de sa volonté telle qu’un disque dur défaillant, inondation, incendie ou vol) ; au-delà, le photographe se réserve le droit de les détruire sans en avertir le Client au préalable.

Travaux photographiques

Cela inclut les tirages, livres imprimés, réalisés à partir des images du Photographe.

 

Ces travaux seront à venir récupérer au studio à l’adresse suivante : 

1 rue du président Edouard Herriot 69001 LYON ou seront expédiés par voie postale.

 

Des délais de livraison estimatifs seront alors donnés au client lors de sa commande.

 

Le photographe ne pourra pas être tenu pour responsable des retards de livraison ou pertes qui incombent au livreur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Univers artistique du Photographe

Le Client reconnaît être familier avec le portfolio du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que sa prestation est unique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé. 

 

Le photographe assure qu’il utilise tout son jugement et sa sensibilité artistique pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de la prestation. 

 

Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne.

 

En conséquence ne peut pas écarter les photographies en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

 

Le photographe est seul juge de la mise en page des images, ainsi que du recadrage et de la colorimétrie dans la réalisation d’un livre ou d’une impression.

Les fichiers numériques 

Aucun fichier brut ne sera livré au Client et ne pourra être exigé.

 

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. 

 

Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du Photographe. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, exposition, reproduction, magazine, presse etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle.

 

Toute utilisation par le Client sera accompagné d’un renvoi explicite vers le site internet et/ou pages de réseaux sociaux du photographe.

Le Client s’engage à signaler au photographe toute utilisation frauduleuse qu’il aurait constaté. 

 

Le Client ne procédera à aucun recadrage des photographies, ni a aucune modification de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon.

Droit à l’image

L’utilisation des photographies réalisées par le Photographe est soumise au Droit d’Auteur et droits voisins.

Sauf avis contraire mentionné par le Client lors de la signature du contrat, le Client consent à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du photographe : 

 

• Site internet du photographe

• Pages des réseaux sociaux

• Book, brochures, flyers, cartes

• Sur tous supports existants ou à venir permettant la promotion du photographe.  

 

Le photographe s’engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le photographe en dehors de ses propres besoins de communication. 

Engagement et obstacle à l’exécution de la prestation. 

Le Client déclare ne pas être empêché par un quelconque contrat rendant impossible l’exécution de la prestation.